Visa Nomade Numérique

Le Panama propose un visa de courte durée aux étrangers qui travaillent à distance pour une entreprise ou des clients situés à l’étranger. Communément appelé visa de nomade numérique, il permet de séjourner dans le pays jusqu’à neuf mois et de demander une prorogation de neuf mois supplémentaires. Pour être éligible, le demandeur doit exercer des fonctions dont les effets se produisent hors du Panama et percevoir des revenus de source étrangère d’au moins 36 000 B/. par an.

Ce visa peut être une alternative pour qui souhaite passer une période au Panama tout en poursuivant son activité professionnelle à l’étranger. Il ne s’agit toutefois pas d’une résidence permanente, et il n’autorise pas à travailler pour des employeurs, clients ou entreprises panaméens. La catégorie officielle est le visa de courte durée pour travailleur à distance, créé par le décret exécutif n° 198 du 7 mai 2021.

Peut le demander toute personne étrangère qui travaille à distance pour une entreprise étrangère ou qui est indépendante avec des clients à l’étranger. L’activité doit s’exercer en télétravail, ses effets doivent se produire hors du Panama et les revenus doivent provenir de l’étranger.

Le revenu minimum exigé est de 36 000 B/. par an, soit 3 000 B/. par mois, ou l’équivalent dans une autre devise. Il ne suffit pas de prouver que l’on perçoit ce montant : les documents doivent permettre de vérifier la relation de travail ou commerciale, l’origine des fonds et la périodicité des paiements.

Le salarié d’une entreprise étrangère doit disposer d’une lettre de celle-ci précisant son poste, ses fonctions, son salaire, la modalité de travail à distance et la fréquence de paiement. Le travailleur indépendant doit prouver que son entreprise est enregistrée à l’étranger et décrire ses relations avec ses clients ainsi que les services qu’il fournit. L’activité et les revenus doivent respecter les conditions du visa.

Le visa est accordé pour un maximum de neuf mois et peut être prorogé une seule fois pour la même durée. Le séjour maximal dans cette catégorie est donc de dix-huit mois, à condition que la prorogation soit demandée et approuvée conformément aux règles applicables.

Il s’agit d’une catégorie migratoire de non-résident. L’obtenir n’accorde pas automatiquement la résidence permanente et ne modifie pas à elle seule la catégorie migratoire après les dix-huit mois. Si la personne souhaite rester au Panama au-delà de cette période, elle devra quitter le pays ou vérifier si elle remplit les conditions d’une autre catégorie migratoire et déposer la demande correspondante.

Une fois approuvé, le visa permet de travailler à distance depuis le Panama pour une entreprise étrangère ou de fournir des services à des clients à l’étranger, tant que les conditions qui ont justifié la demande sont maintenues. La réglementation prévoit que le titulaire puisse exercer cette activité à distance sans demander de permis de travail supplémentaire pour cette modalité.

Le permis n’autorise pas à accepter une offre d’emploi ni à fournir des services sur le marché panaméen. Lors de la demande, l’intéressé doit signer une déclaration sur l’honneur par laquelle il s’engage à ne pas accepter d’offres d’emploi ou de services au Panama pour faire des affaires sur le territoire national. Ce visa ne doit donc pas servir à intégrer une entreprise panaméenne comme salarié ou à servir des clients locaux dans le cadre d’une activité générant des revenus de source panaméenne.

La demande comprend généralement des documents personnels, migratoires, professionnels et financiers. La liste exacte doit être confirmée avant le dépôt du dossier, car l’immigration peut mettre à jour ses formulaires ou exiger des documents supplémentaires selon chaque cas.

Parmi les documents prévus figurent :

• Procuration notariée et demande déposée par un mandataire juridique.
• Trois photographies d’identité et copie du passeport dûment certifiée.
• Casier judiciaire légalisé par apostille ou par la voie consulaire correspondante.
• Certificat de santé et formulaire de déclaration sur l’honneur sur les antécédents personnels.
• Formulaire de demande, incluant l’engagement de prendre en charge les frais de retour ou de rapatriement si nécessaire.
• Police d’assurance maladie couvrant le Panama pendant la durée du séjour.
• Justificatifs bancaires démontrant que les revenus proviennent de l’étranger et sont liés au travail ou à l’activité déclarée.
• Déclaration sur l’honneur de non-acceptation d’offres d’emploi ou de services au Panama.

Si le demandeur est salarié d’une entreprise étrangère, il doit fournir une attestation d’existence de l’entreprise et une lettre sur papier à en-tête, signée par son représentant légal. La lettre doit identifier le demandeur, décrire son poste et ses fonctions, confirmer qu’il travaille à distance, indiquer ses revenus et la périodicité des paiements, et déclarer que les revenus proviennent de l’étranger. L’entreprise doit également prendre en charge les frais de retour ou de rapatriement le cas échéant.

S’il est indépendant, il doit fournir la preuve que sa propre entreprise est enregistrée à l’étranger. Il doit aussi présenter une déclaration sur l’honneur devant notaire décrivant sa relation commerciale avec ses clients, les services fournis, les honoraires perçus, l’origine des fonds et la périodicité des paiements. Les documents émis hors du Panama doivent respecter les formalités d’authentification applicables et, s’ils ne sont pas en espagnol, être traduits selon les exigences en vigueur.

Le demandeur doit être entré au Panama pour engager cette démarche. La demande est déposée auprès du guichet des démarches spéciales du Service national d’immigration par l’intermédiaire d’un mandataire juridique. Si la nationalité de l’intéressé exige un visa pour entrer dans le pays, il doit l’obtenir avant de voyager, puis demander cette catégorie.

La préparation du dossier est une étape importante. Il convient de vérifier que les lettres, attestations et relevés bancaires concordent sur l’employeur ou les clients, l’activité, les revenus et la fréquence des paiements. Une divergence entre les documents peut entraîner des demandes de correction ou des retards d’instruction.

Le décret exécutif prévoit un paiement de 250 B/. au Service national d’immigration et un coût de 50 B/. pour la carte correspondante. Des honoraires juridiques ainsi que des frais d’authentification, de traduction et d’obtention des documents peuvent également s’ajouter. Avant de commencer, confirmez avec votre mandataire les coûts applicables et le mode de paiement en vigueur.

Il ne faut pas présenter le visa comme une exonération fiscale automatique. Le Panama applique des règles territoriales pour déterminer si un revenu est de source panaméenne ou étrangère, et la catégorie migratoire ne remplace pas cette analyse. Le visa exige que le travail produise ses effets hors du Panama et que les revenus proviennent de l’étranger ; le traitement fiscal dépend de la nature de l’activité et du lieu où se produisent ses effets.

La Direction générale des revenus (DGI) prévoit les revenus de source étrangère dans ses formulaires et documents fiscaux. Néanmoins, en cas de doute sur votre situation fiscale, faites examiner vos contrats, le lieu d’utilisation des services et la manière dont vous recevez vos paiements par un conseiller fiscal.

La durée de séjour autorisée en tant que touriste peut dépendre de la nationalité, de la catégorie d’entrée et de l’autorisation accordée par les autorités migratoires. Il n’est donc pas exact d’affirmer de façon générale que tous les citoyens européens peuvent rester trois mois et tous les Canadiens six. Panamá Digital indique que les visas de tourisme peuvent être accordés pour une durée allant jusqu’à quatre-vingt-dix jours, sous réserve des accords internationaux et des règles de réciprocité. Avant de voyager, vérifiez la durée applicable à votre passeport et contrôlez la date de séjour autorisée à l’entrée.

Le visa nomade numérique constitue une catégorie distincte pour les travailleurs à distance qui remplissent ses conditions. Il ne faut pas supposer que l’on peut séjourner au Panama en tant que touriste et commencer à travailler à distance sans vérifier les conditions migratoires applicables. La demande de ce visa se traite après l’entrée dans le pays, mais doit être préparée à l’avance et déposée selon la procédure établie.

Planifiez une visioconférence avec nous pour connaître les conditions en vigueur du visa de courte durée pour travailleur à distance et passer en revue les documents nécessaires à votre demande : prenez rendez-vous avec Panama Contact Services. Vous pouvez également consulter nos services d’immigration et d’installation au Panama.