top of page
Businessman typing on laptop

Pression fiscale modérée

Un pays dynamique et accueillant

Le Panama se distingue non seulement comme un lieu de merveilles naturelles et culturelles, mais aussi comme un pays où prévalent une fiscalité préférentielle, une sécurité financière et une stabilité économique. Son régime fiscal modéré et bien structuré pour les sociétés et les particuliers le rend particulièrement attractif pour les résidents, les investisseurs et les entreprises du monde entier.

Le système fiscal du Panama est principalement basé sur le principe de territorialité, selon lequel seuls les revenus générés sur le territoire national sont imposés.
Cette particularité a permis au Panama de se distinguer comme une destination attractive pour les investissements étrangers.

Impôts directs applicables aux sociétés :

Impôt sur le revenu : Équivalent à l’impôt sur les sociétés, prélevé sur les bénéfices réalisés par les entreprises résidentes fiscales au Panama. Le taux d’imposition est de 25 %, bien qu’il puisse atteindre 30 % pour certaines entités publiques ou semi-publiques. Il existe un taux d’imposition effectif minimum pour les entités ayant des revenus supérieurs à 1,5 million USD, où le plus élevé des deux taux suivants s’applique : soit le taux d’imposition sur les bénéfices imposables mentionné ci-dessus, soit 4,67 % du chiffre d’affaires global de l’entreprise.

La taxe « tasa única » : Une taxe forfaitaire annuelle prélevée sur diverses entités établies au Panama, d’un montant de 300 USD, sauf pour les fondations d’intérêt privé, qui contribuent à hauteur de 350 USD.

Déclaration sous serment de l’agent résident : Depuis 2022, les avocats représentant les sociétés doivent déposer chaque année une déclaration sous serment des comptes des entreprises. Cette mesure, conséquence de l’affaire des Panama Papers, vise à lutter contre le blanchiment d’argent dans le pays. Cette « redevance » de 350 USD est payée par l’avocat et répercutée à son client (l’entreprise). Bien que cette obligation ne soit pas présentée comme un impôt, elle est obligatoire et payée à la DGI (Dirección General de Impuestos).

Impôt complémentaire : Un acompte de l’impôt sur les dividendes dû par les actionnaires qui les reçoivent. Il ne s’applique qu’aux entités qui distribuent moins de 40 % de leurs bénéfices nets après impôts. Le taux applicable est de 10 % de la différence entre les bénéfices nets non distribués et 40 % de ces mêmes bénéfices nets.The “tasa única” tax : An annual flat tax levied on various entities established in Panama, with an amount of 300 USD, except for private interest foundations, which contribute 350 USD.

  • Resident agent’s sworn declaration: Since 2022, lawyers representing companies must file a sworn declaration of the companies’ accounts annually. This measure, a consequence of the Panama Papers affair, aims to combat money laundering in the country. This “fee” of 350 USD is paid by the lawyer and passed on to their client (the company). Although this obligation is not presented as a tax, it is mandatory and paid to the DGI (Dirección General de Impuestos).
  • Complementary Tax : An advance payment of the dividend tax payable by shareholders who receive them. It only applies to entities that distribute less than 40% of their net after-tax profits. The applicable rate is 10% of the difference between the undistributed net profits and 40% of the same net profit.

Impôts directs applicables aux particuliers

Impôt sur le revenu : Le Panama dispose d’un système d’imposition sur le revenu relativement simple et progressif pour les particuliers, réparti en tranches comme suit :

  • 0 % pour les revenus entre 0 et 11 000 USD
  • 15 % pour les revenus entre 11 000 et 50 000 USD (seule la portion entre 11 000 et 50 000 USD est imposée)
  • 25 % pour les revenus supérieurs à 50 000 USD (les contribuables paient 15 % sur les revenus jusqu’à 50 000 USD, et seuls les revenus au-dessus de 50 000 USD sont imposés à 25 %).

Impôt sur les dividendes : Cet impôt implique une retenue à la source pour les particuliers sur les actions qu’ils détiennent dans des entités panaméennes et étrangères. Le taux est de 10 % pour les dividendes provenant de sources panaméennes et de 5 % pour les dividendes provenant de sources étrangères.

Impôt sur les plus-values : Prélevé à un taux de 15 % sur les bénéfices réalisés lors de la vente d’actions et de biens immobiliers.

Ces réglementations fiscales démontrent l’engagement du Panama à créer un environnement économique stable et sûr. La modération de la pression fiscale attire une large gamme d’investisseurs et d’entreprises, renforçant ainsi le statut du pays comme centre financier.

L’efficacité et la transparence du système fiscal panaméen ont été renforcées au fil du temps, en particulier à la suite de l’affaire des « Panama Papers ». Les réformes récentes reflètent la volonté du pays de s’aligner sur les normes internationales tout en conservant son attrait unique en matière de fiscalité.

En résumé, le Panama représente une terre d’opportunités et d’innovation fiscales, où la stabilité et la sécurité financières sont au cœur de sa prospérité. Sa législation fiscale claire et ses taux compétitifs en font une destination privilégiée pour les entrepreneurs, les investisseurs et les particuliers en quête de croissance et de protection de leurs actifs.

Qualité de vie

Découvrez le Panama : un pays avec une haute qualité de vie

Système de santé

Fonctionnement du système de santé au Panama

Stabilité économique

Le Panama comme pôle stratégique et clé de l’économie mondiale

Centre financier international

Le Panama en tant que centre financier international

Panamá Contact Services

N’attendez plus et venez découvrir tout ce que ce joyau d’Amérique latine a à offrir !

Businessman typing on laptop

Vous ne savez pas ce qui convient le mieux à votre entreprise ?

Obtenez votre consultation gratuite !

BOOK YOUR FREE CONSULTATION
bottom of page